1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.acheter-en-viager.net les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : SASU
Nom commercial : TBEditions
SIREN : 884 440 710
Adresse de courrier électronique : cyrille@vitapecunia.fr
Le Créateur du site est : Cyrille Chéry
Le Responsable de la publication est : Cyrille Chéry
Contactez le responsable de la publication : cyrille@vitapecunia.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Cyrille Chéry
Contactez le Webmaster : cyrille@vitapecunia.fr
L’hebergeur du site est : HOSTINGER, UAB. Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie
2. Description des services fournis :
Le site www.acheter-en-viager.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.acheter-en-viager.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.acheter-en-viager.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les commissions d’agence immobilière et l’entité en charge de la vente sont précisés sur chaque annonce.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : cyrille@vitapecunia.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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