1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.acheter-en-viager.net les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : SASU
Nom commercial : TBEditions
SIREN : 884 440 710
Adresse de courrier électronique : cyrille@vitapecunia.fr
Le Créateur du site est : Cyrille Chéry
Le Responsable de la publication est : Cyrille Chéry
Contactez le responsable de la publication : cyrille@vitapecunia.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Cyrille Chéry
Contactez le Webmaster : cyrille@vitapecunia.fr
L’hebergeur du site est : HOSTINGER, UAB. Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie
L’agence immobilière
Les biens immobiliers sont commercialisés par : SAS Invest’Aide
SIREN : 892 754 763
TVA intercommunautaire : FR17892754763
Siège social : 32 avenue Auguste Wissel 69250 Neuville-sur-Saône
Numéro de la carte professionnelle : CPI 6901 2021 000 000 014 – Non-détention de fonds
Date de la carte pro : 21/01/2024
Délivrée par : CCI de Lyon
Assurance RCP : ZURICH INSURANCE PLC immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295, 112, avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17
Montant de la garantie financière : Transaction sur immeubles et fonds de commerce : 2 000 000€
Nos honoraires
| Prix de vente (sur la valeur vénale libre) | Taux d’honoraires TTC |
|---|---|
| Moins de 100 000€ | Forfait de 10 000€ |
| De 100 001€ à 150 000€ | 9% |
| De 150 001€ à 350 000€ | 8% |
| De 350 001€ à 750 000€ | 7% |
| Au-delà de 750 001€ | 6% |
2. Description des services fournis :
Le site www.acheter-en-viager.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.acheter-en-viager.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : cyrille@vitapecunia.fr .
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