Quels sont les frais de notaire en viager ?

Vous vous demandez sûrement de combien seront les frais de notaires lors de votre vente en viager ? Ces frais de notaire sont comptabilisés différemment d’un vente immobilière classique.
En effet, si vous achetez un bien de manière « classique », le notaire retiendra une assiette de calcul égale à la valeur du bien immobilier.
Pour un viager occupé, il faudra prendre en compte une décote lors du calcul viager. Cette décote étant liée à l’usufruit ou au droit d’usage et d’habitation

Mais comment et quand sont payés les frais de notaire ?

Comment et quand sont payés les frais de notaire ?

Peu importe, que ce soit un viager ou une vente immobilière classique, les frais de notaire sont payés lors de la signature de l’acte de vente. Généralement, ils sont payés par l’acquéreur, même si le vendeur peut se charger de payer les frais de notaire.

Pour ce qui est du viager occupé, l’acheteur ne s’acquitte des frais de notaire que sur la base des droits cédés du logement, la valeur occupé du bien (la valeur de la pleine-propriété diminuée du droit d’usage et d’habitation). En diminuant l’assiette de calcul des frais de notaire, vous baissez le montant des droits et émoluments.

À savoir ! les frais de notaire sont indépendants de la rente viagère ou du montant du bouquet !

Valeur du logement occupé (valeur vénale – DUH) = à la valeur des droits cédés à l’acheteur (le vendeur conservant le DUH)

Ce droit est égal au bouquet et à la somme des rentes viagères futures. Par exemple, augmenter le bouquet n’aura pas d’incidence sur les frais de notaire que l’acquéreur devra payer.

Nous allons nous interroger sur quels sont les frais de notaire d’une transaction immobilière ?

Les frais de notaire d’une transaction immobilière

Les frais de notaire dans une transaction immobilière sont décomposés en 3 parties.
La première partie qui est la plus importante concerne les droits d’enregistrement du notaire et des taxes.
La seconde partie concerne les émoluments du notaire (sa rémunération).
Et la troisième et dernière partie concerne elle les débours (ses frais engagés)

À savoir ! L’ensemble de ce montant est assis sur la valeur vénale du bien, ou prix du bien immobilier.

Les droits d’enregistrement du notaire

Ces droits constituent la majorité des frais de notaire. Un taux global est présent pour ces droits d’enregistrement, il est de 5,09% à 5,80% selon. les départements où le bien se situe.
Ces droits comprennent :

• Les droits d’enregistrement départementaux : 3,80% à 4,50% selon les départements
• La taxe communale de 1,20%
• Le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement de 2,37% du montant des droits d’enregistrement départementaux

À savoir ! Pensez bien à ajouter à ces taxes la TVA et la taxe de sécurité immobilière !

Les émoluments du notaire

Un notaire est rémunéré pour son travail proportionnellement au prix de vente du bien qu’il aura vendu. Un barème existe, il est dégressif et est représenté par le tableau suivant :

Tranches	Taux applicable depuis le 1er janvier 2021
De 0 à 6 500 €	3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €	1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €	1,064 %
Plus de 60 000 €	0,799 %

Vous pouvez consultez librement ce tableau sur le site officiel du gouvernement directement.
Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel des notaires de France afin de vérifier le dernier barème en vigueur.

Exemple de calcul des émoluments du notaire

Les débours

Lorsque le notaire travaille sur un dossier de vente immobilière, il engage des dépenses pour payer des services, comme la demande de documents.

Ces frais sont donc facturés à l’acheteur et indiqués dans le relevé du notaire communiqué aux parties prenantes de la vente.

Désormais nous voulons comprendre comment sont répartis ces frais de notaire ?

La répartition des frais de notaire

Vous pouvez obtenir rapidement sans coûts supplémentaires votre répartition de frais de notaire depuis le site des notaires.

Mais alors, venons-en aux faits, comment calculer les frais de notaire d’un viager ?

Le calcul des frais de notaire d’un viager

Lors d’une vente immobilière classique, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente du bien. Mais, lors d’une vente en viager, il existe des spécificités selon le type de viager.

Le montant du bouquet ou de la rente viagère n’a aucun impact sur les frais de notaire puisque la somme de ces deux montants correspond à la valeur du bien occupé (ou de la valeur vénale si le viager est libre).
C’est sur la valeur occupée du bien que sont justement calculés les frais de notaire d’un viager.

Les frais de notaire d’un viager libre

Lors d’un viager libre, l’acheteur prend immédiatement possession du bien vendu en viager libre.
Ces frais de notaire sont calculés comme pour une vente classique sur le prix de vente (valeur vénale) du bien immobilier.

Les frais de notaire d’un viager occupé

La valeur vénale (ou prix de vente du bien sans occupant) d’un viager occupé se compose en partie du DUH (Droit d’Usage et d’Habitation).
Ce droit étant conservé par le vendeur, il n’est pas soumis aux frais de notaire.

Pour rappel, le DUH doit faire l’objet d’un calcul spécifique. Ces éléments de calcul son inscrits dans le contrat de vente.

Prenons un exemple concret

Si vous devez démontrer le bienfondé de cette méthode de calcul à votre notaire, vous pouvez vous aider de notre kit frais de notaire.

Notre calculateur de frais de notaire pour un viager

Vous pouvez retrouver ci-dessous notre outil de calcul de frais de notaire pour un viager.