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Souscrire à des assurances en viager, c’est éviter de nombreux potentiels litiges et accidents. En effet, la vente en viager s’inscrit sur la durée : elle est sujette à de nombreuses variables. Il existe plusieurs assurances, chacune pour anticiper un risque. En s’assurant, les parties protègent leurs intérêts financiers et immobiliers.

Voyons donc tout ce que vous devez savoir sur les assurances d’une vente en viager.

Quelles assurances en viager ?

En viager, les assurances peuvent porter sur trois éléments :

  • Le logement
  • Le paiement des rentes viagères
  • Le décès d’une des parties
assurance viager

Il existe de nombreuses assurances différentes, dont certaines sont obligatoires pour une vente en viager. Elles couvrent des risques différents, ce qui rend essentiel le fait d’être informé avant de signer le contrat de vente du bien. Les crédirentiers comme les débirentiers sont concernés, mais ne souscriront pas aux mêmes assurances.

Il faut tout de même faire attention et ne pas oublier que certains cas de figure ne sont pas concernés par l’assurance.

Tout d’abord, il est interdit de signer un contrat de viager avec une personne gravement malade. Ici, si la vente est malgré tout signée, la vente sera annulée. Il n’existe donc pas d’assurance qui concerne ces cas. Il en va de même lorsque le vendeur décède sous 20 jours à partir de la signature du contrat. La vente est directement annulée, les héritiers récupèrent le bien et l’acquéreur la somme versée.

De plus, si le calcul du viager a été mal effectué et que le vendeur a été lésé à l’achat, le viager est arrêté. La vente n’est pas annulée, et aucune assurance ne couvre ce cas.

Les assurances du viager pour le vendeur

Le vendeur est sujet à plusieurs risques, notamment au regard de l’acquéreur. Afin de prévenir ces risques, les assurances auxquelles il devra souscrire sont les suivantes :

  • L’assurance multi-risques habitation (MRH) en cas de viager occupé
  • L’assurance rentes impayées
  • L’assurance décès prématuré de l’acheteur

Les assurances du viager pour l’acheteur

L’acheteur est en théorie exposé à moins de risques que le vendeur. Cependant, les assurances auxquelles il doit souscrire sont plus variables en fonction du type de viager. Il devra donc penser aux assurances suivantes :

  • L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) s’il ne loge pas dans le bien
  • L’assurance MRH s’il loge dans le bien en cas de viager libre
  • L’assurance emprunteur si vous empruntez pour financer le bouquet
  • L’assurance longévité exceptionnelle

Les caractéristiques des assurances

L’assurance propriétaire non-occupant

L’assurance PNO existe pour de nombreux types de ventes, et pas seulement pour le viager. Elle permet de couvrir les risques d’accidents relatifs au bien, par exemple un incendie ou un dégât des eaux.

Elle n’est pas obligatoire. En revanche, elle est fortement conseillée pour l’acheteur. Notez bien que l’assurance PNO ne couvre pas les risques aléatoires propres au viager, seulement les risques contre différents aléas du logement.

L’assurance multi-risques habitation

Cette assurance est souscrite par le vendeur. Proposée par de nombreux assureurs, elle permet de couvrir les différents aléas du bien. Cela fait d’elle une assurance similaire à la PNO, mais elle couvre généralement mieux et elle sert de bon complément à l’assurance souscrite par l’acquéreur.

assurance risque habitation

L’assurance MRH n’est pas obligatoire, mais elle est toujours très conseillée.

Dans le cas d’un viager libre, l’assurance multi-risques habitation sera souscrite par l’acquéreur s’il vit dans le logement. Cependant, s’il loue la propriété ce dernier ne souscrira que l’assurance PNO.

L’assurance rentes impayées

Cette assurance est destinée au vendeur, pour se protéger en cas d’impayés de rentes viagères. Il peut arriver que l’acquéreur ne paie plus les rentes, pour diverses raisons. Dans ce cas de figure et sans assurance, le viager est arrêté.

Mais souscrire une assurance rentes impayées permet au vendeur d’être certain qu’il ne rencontrera jamais de problèmes dans cette situation.

Cependant, très peu d’assureurs proposent cette solution car elle est peu répandue. Il peut donc être compliqué de trouver un bon assureur qui la propose : n’hésitez pas à demander des garanties fortes afin de parer toute éventualité.

L’assurance décès prématuré de l’acheteur

Il arrive parfois que l’acquéreur décède avant le crédirentier. Dans ce cas précis, il est très intéressant d’avoir souscrit à l’assurance décès. En effet, les héritiers du débirentier devront continuer de payer la rente viagère s’ils ont accepté l’héritage. De cette façon, le vendeur ne perd pas ses revenus subitement, et les héritiers n’ont pas besoin d’être assignés en justice pour payer les rentes : les démarches sont simplifiées.

Concrètement, les héritiers vont bénéficier d’un capital de la part de l’assureur leur permettant de continuer le paiement de la rente au crédirentier.

Cette assurance décès peut être complétée par une prévoyance en cas d’incapacité de travail. Dès lors que l’acquéreur n’est plus en capacité de travailler, pour diverses raisons, il pourra toucher des indemnités lui permettant de continuer à payer ses rentes viagères.

assurance durée de vie

L’assurance longévité exceptionnelle

Le viager est un pari pour l’acheteur. Un risque auquel il fait face est que le vendeur vive bien plus longtemps que ce qui a été estimé à l’origine dans le contrat. Dans ce cas, il peut se protéger avec une assurance longévité exceptionnelle.

Comme l’assurance rentes impayées, l’assurance longévité exceptionnelle est très peu répandue. En plus de cela, elle est très chère, ce qui peut représenter une grande perte pour l’acheteur au final. Il est donc très important de se questionner sur l’achat effectué au préalable, et les risques que vous êtes prêt à prendre en tant qu’acheteur ainsi que les limites que vous souhaitez poser.

L’assurance emprunteur

Aussi appelée assurance décès invalidité (ADI), elle permet au débirentier qui a acheté son viager à crédit de couvrir les risques de décès ou d’invalidité.

Cette assurance est rare car il est peu fréquent de voir son bouquet financé par un prêt immobilier.

Les assurances représentent un coût supplémentaire, à la fois pour le vendeur et l’acheteur. Il est donc important de bien se renseigner à ce propos et de bien les choisir. Vous pouvez faire appel à un expert en viager pour vous aider dans cette démarche.

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